Vendredi 3 avril 2009 - Libertas2009
Libertas2009
Libertas a déjà pris position sur la loi Hadopi et Philippe de Villiers s’y est fermement opposé la jugeant liberticide. Le 31 mars, les discussions ont repris à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, adopté hier 2 avril. Libertas revient en détails sur cette loi et avertit des dangers : non seulement Hadopi est techniquement inefficace, mais plus grave encore, cette loi n’est pas juste. Philippe de Villiers et Frédéric Nihous proposent une autre forme de sanction, plus juste, l’amende. En vain, les opposants à l’Hadopi, pourtant majoritaires, n’ont pas été écoutés par le ministre de la Culture, qui a fait preuve d’une obstination et d’un entêtement vraiment malvenus.
D’abord, la loi Hadopi est liberticide. C’est indéniable, puisqu’elle nécessite, pour être appliquée, un filtrage, une surveillance constante et généralisée de la Toile (web) qui permettrait à la Haute autorité ainsi créée d’avoir accès à des informations sur les internautes, tout en les empêchant de se mouvoir librement. Elle rendrait également l’internaute soumis à l’arbitraire, puisque, sans qu’aucune décision de justice ne soit prise, un foyer pourrait se voir retirer pendant toute une année l’accès à Internet.
Hadopi est également une loi injuste, parce qu’il est aujourd’hui impossible de faire la différence entre le téléchargement en ligne et l’écoute en ligne (streaming). La coupure de la connexion risque aussi de toucher des foyers dont la connexion Internet aurait été piratée. Ainsi, des internautes innocents de tout téléchargement illégal pourront être condamnés à cause d’internautes peu scrupuleux.
Hadopi est aussi très coûteuse, car le filtrage généralisé de la Toile qu’elle implique obligerait l’État à des dépenses très élevées en moyens comme en personnels, un coût que le contribuable serait contraint d’assumer, comme l’a révélé une note confidentielle publiée par le site web de Marianne.
Enfin, la loi Hadopi, si elle venait à être votée, serait techniquement inefficace. Christine Albanel, interrogée sur l’estimation des volumes traités par l’Hadopi dans le cadre de la riposte graduée, parlait de 10000 mails, 3000 recommandés et 1000 suspensions par jour. Le site Internet PC INpact a estimé, après un rapide calcul effectué d’après les chiffres de la ministre, que les trois membres de la Haute autorité disposeraient d’un temps de réflexion de … 25 secondes par suspension!
Libertas propose une autre forme de sanction : l’amende. L’amende, au contraire de la coupure de la connexion à Internet, serait proportionnée et graduée. Son produit permettrait d’ailleurs de dédommager la filière musicale du préjudice subi. Elle permettrait aussi de ne pas pénaliser à l’excès l’internaute en le privant d’accès Internet. L’avantage de l’amende est qu’elle n’établit pas d’inégalité entre les internautes, qui, dans l’état actuel de le loi, seraient privés non seulement d’Internet, mais aussi du téléphone et de la télévision, dans les cas où ces trois médias sont groupés, et qui se trouveraient ainsi injustement pénalisés.
Enfin, l’amende rendrait la constitution d’un fichier d’internautes interdits de connexion inutile. C’est aussi ce fichier qui inquiète tous les opposants à la loi Hadopi.
Jeudi 2 avril dernier, dans un hémicycle quasiment vide, les députés ont adopté le projet de loi Hadopi. Remplacement de la coupure par une amende, réintégration de l’autorité judiciaire dans le processus, … à chaque amendement proposé, même réponse : refus systématique.
Rappelons que la loi DADVSI, elle aussi censée lutter contre le téléchargement illégal, votée dans les mêmes conditions, s’est avérée inapplicable, inefficace et donc inutile. Pour reprendre la conclusion de l’article de Libération daté du 3 avril, « la loi DADVSI est tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans soute sa petite sœur Création et Internet. »
